Politique de confidentialité de l'application mobile

La présente politique de confidentialité vise à vous informer de façon transparente sur la manière dont vos données personnelles sont traitées par l’application mobile Alertanoo.
Les traitements mis en œuvre par Alertanoo respectent les principes et obligations définies dans le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (« RGPD ») ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

1. Alertanoo, c’est quoi ?

Alertanoo est une application de « notification d’exposition » qui permet de prévenir proches, amis et relations du risque sanitaire qu’ils peuvent encourir suite à votre fréquentation sans pour autant leur dévoiler votre identité.

ALERTANOO a pour finalité principale d’alerter la communauté des utilisateurs en cas de contamination à toute épidémie.

Alertanoo a été conçue pour lutter contre toute épidémie. Elle n’est pas une solution pour éradiquer un virus, mais un outil technologique pour le combattre aux cotés d’autres outils.

Alertanoo repose sur le volontariat  : vous êtes libre d’installer ou de désinstaller l’application, d’utiliser ses fonctionnalités ou de refuser.

Alertanoo ne nécessite aucune procédure d’identification : il n’est pas nécessaire de fournir votre identité (nom, prénoms,) ou des identifiants (log-in /mot de passe) pour pouvoir bénéficier des services d’alerting.

Alertanoo ne vous oblige pas à signaler à la communauté des utilisateurs que vous êtes atteint par l’épidémie : vous êtes libre de refuser d’activer la fonctionnalité d’alerte.

Toutefois si vous choisissez de le faire, votre identité et votre géolocalisation ne sont pas communiquées, et les données de contact que vous communiquez font l’objet de mesures de chiffrement afin de garantir la confidentialité.

Alertanoo s’inscrit dans une démarche citoyenne : en utilisant Alertanoo vous aidez à lutter contre la propagation de l’épidémie.

2. Qui est le Responsable de Traitement

Le Responsable de Traitement est la SAS CHANE PANE HOLDING, au numéro de SIRET : 345001895, domicilié au 102 rue Marius et Ary Leblond, 97 410 Saint-Pierre, Ile de La Réunion, et propriétaire de la marque Alertanoo.

Le Sous-Traitant des traitements est la SARL MEDIALIGHT, au numéro RCS 385 010 228, domicilié au 16 rue Claude-Chappe ZAE 2000 97420 Le Port

L’application a été développée par la SARL MEDIALIGHT pour le compte du Responsable de Traitement.

3. Quelles sont les traitements mis en œuvre par Alertanoo ?

Les traitements mis en œuvre ne nécessitent pas de connaitre votre identité : nous n’avons pas besoin de savoir qui vous êtes pour vous fournir le service d’alerting.

Seuls les traitements suivants sont mis en œuvre par Alertanoo :

  • traitement ayant pour finalité l’alerte des utilisateurs en cas de risque de contamination ;
  • traitement ayant pour finalité l’alerte des utilisateurs en cas de risque de contamination
  • traitement ayant pour finalité l’enregistrement des données de croisement entre les téléphones des utilisateurs
  • traitement ayant pour finalité le chiffrement des données collectées
  • traitement ayant pour finalité l’effacement des données collectées

Le fonctionnement détaillé de l’application est décrit dans les CGU accessible au lien suivant :

Alertanoo n’effectue aucun traitement de vos données à des fins commerciales

4. Quelle est la base légale des traitements

Alertanoo veille à ce que vos données personnelles soient traitées de manière licite, loyale et transparente.

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

  • votre consentement en tant qu’utilisateur
  • l’exécution contractuelle matérialisée par votre acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

5. Quelles sont les données collectées ?

Les données sont collectées directement auprès de vous par le biais de votre smartphone. Il ne s’agit pas de données permettant de connaitre votre identité au sens de l’article 11 du RGPD.

Toutefois ces données sont des données personnelles bien que non nominatives.

Les données collectées sont les suivantes :

  • Données de croisement (identifiant aléatoire, date et heure du croisement) générées en cas d’appairement avec un autre terminal équipée de la même application en état de fonctionnement, notamment la durée d'appairement
  • Table de correspondance entre identifiants uniques et identifiants aléatoires. Sur une période de 21 jours glissants, à un identifiant unique d’une application correspond 6048 identifiants aléatoires.
  • Données relatives à l'état de santé de l'utilisateur s'il choisit de communiquer cette donnée aux fins d’alerter : cette donnée n’est pas obligatoire et l'utilisateur est libre de refuser de la communiquer.

Les données collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire pour réaliser les finalités définies à l’article 3, en application du principe de minimisation des données (article 5 du RGPD). Aucune autre donnée n’est collectée.

La communication de la donnée sur votre état de santé se fait grâce à la fourniture d’un code de déverrouillage par un médecin. Vous êtes libre d’utiliser ce code ou pas.

Si vous décidez d’utiliser ce code, vous alerterez les seuls utilisateurs qui auront eu une interactions avec vous sur une période de 21 jours glissants d’un risque de contamination. Par cette action, vous leur permettrez de se faire dépister et peut-être de limiter la propagation du virus.

Les données qu’Alertanoo ne collecte pas :

  • toute information nominative ou permettant de vous identifier (ex : nom, prénom, téléphone, adresse, mel, photo… )
  • toute information permettant de vous géolocaliser
  • toute autre information de quelque nature que ce soit qui serait stockée sur votre smartphone

6. Qui sont les destinataires des traitements ?

Les destinataires des données sont :

  • le responsable de traitement ainsi que son ou ses sous-traitant(s) dans le cadre de la délivrance du service d’alerting
  • les utilisateurs dans le cadre de la mise en œuvre du service d’alerting, uniquement en ce qu’ils reçoivent une alerte leur informant d’un risque de contamination suite à une interaction ; à aucun moment les utilisateurs ne reçoivent des données leur permettant de retracer la chaine des croisements ou d’identifier l’émetteur de l’alerte.

Vos données ne sont transmises à aucun autre destinataires.

Alertanoo s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers.

7. Vos données sont elles sécurisées ?

OUI. Vos données font l’objet des mesures de chiffrement offrant un haut niveau de sécurité afin de rendre impossible toute identification et/ou géolocalisation

Les ID tout comme le code de déverrouillage sont aléatoires

Le Responsable de Traitement s'engage à assurer la sécurité de vos données afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Aucune information personnelle n'est collectée ni traitée à des fins non prévues.

Le Responsable de Traitement prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos données.

Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la confidentialité par les personnels dûment habilités par le Responsable de Traitement. Le Responsable de Traitement s’assure également que chacun des prestataires auxquels il fait appel pour les besoins de ses traitements mette en place les mesures de protection appropriées afin de garantir l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.

8. Vos données sont elles effacées ?

OUI. Vos données sont effacées de votre terminal mobile après 21 jours glissants. Les données d’alerte transmises depuis votre terminal mobile vers le serveur sont effacées du serveur après transmission de l’alerte. Vous recevez un message vous informant de la remise à zéro de votre liste d’interactions.

En cas de désinstallation de l’application, les données sont intégralement effacées.

9. Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement et du droit à la portabilité .
Dans l’exercice de ces droits, vous devez cependant tenir compte du fait que nous ne savons pas qui vous êtes puisque nous ne collectons pas votre identité.

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment ; à ce titre vous êtes libre de désinstaller l’application ou de ne pas activer ses fonctionnalités.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en l’occurrence la CNIL.

Enfin, vous êtes informé qu’aucune prise de décision automatisée ou mesure de profilage n’est mise en œuvre via Alertanoo.

10. Vos données sont elles transmises vers des pays tiers ?

NON. Vos données restent en territoire européen et sont stockées sur un hébergeur de santé agréé afin de vous offrir un très haut niveau de sécurité.

11. Qui pouvez-vous contacter ?

Dans l’exercice de vos droits ou pour toute question relative aux traitements mis en œuvre par Alertanoo, vous pouvez nous adresser votre demande :

  • par mel : [email protected]
  • par voie postale : SAS CHANE PANE HOLDING – ALERTANOO
    102 rue Marius et Ary Leblond, 97 410 Saint-Pierre, Ile de La Réunion


Dans le cadre de ces demandes d’exercice de vos droits auprès de Alertanoo vous devez indiquer vos nom, prénom, et votre adresse électronique. En application de la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature (carte nationale d’identité ou passeport). Il conviendra également de préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous parvenir. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande, sauf difficultés particulières.

Dans l’hypothèse où vous estimeriez que vos droits ne sont pas respectés au regard de la protection de vos Données Personnelles ou qu’une action relative aux conditions du traitement de vos Données Personnelles serait incompatible avec les dispositions de la présente politique ou de la réglementation applicable, vous pouvez formuler une réclamation auprès de nous en nous contactant via les coordonnées indiquées ci-dessus ou auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) via son site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

12. Champ d’application

La présente politique de confidentialité s’applique à l’égard de tout utilisateur quel que soit le lieu ou territoire géographique où il se situe.

Alertanoo se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment en tenant compte des dispositions en vigueur en matière de protection des Données Personnelles. En cas de modification substantielle, vous recevrez un email vous informant des nouvelles dispositions mises en place.